Pour un entrepreneur, la perspective d’un contrôle fiscal peut être source d’angoisse. La meilleure manière de la surmonter est de préparer la visite de l’inspecteur du fisc avec méthode et de tout mettre en œuvre pour qu’elle se déroule dans les meilleures conditions possible.
Avant le contrôle fiscal
Si l’administration décide de soumettre votre entreprise à un contrôle fiscal, elle vous préviendra à l’avance. Ainsi, le jour où doit avoir lieu le contrôle sera indiqué. Vous ne serez donc pas pris au dépourvu et pourrez prendre les mesures de préparation qui s’imposent.
Le contrôle peut se faire dans les locaux de l’entreprise ou les bureaux de l’administration fiscale. Dans les deux cas, vous recevez un avis vous avertissant du déclenchement de la procédure.
Ne manquez pas d’en vérifier la régularité. En effet, cet avis doit notamment préciser les années sur lesquelles doit porter le contrôle, ainsi que le délai entre la réception de la lettre et l’éventuelle venue dans vos locaux de l’inspecteur du fisc.
Il convient de mettre à profit ces quelques jours pour rassembler les documents nécessaires au contrôle. Il s’agit notamment des fiches de paie, des documents de comptabilité, des déclarations fiscales de l’entreprise ou encore de ses statuts.
C’est également le moment de choisir la personne qui servira d’interlocuteur au contrôleur. Si c’est le responsable de l’entreprise, il a tout intérêt à se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable ou tout autre collaborateur compétent.
Durant la procédure
Tout au long de cette procédure de contrôle fiscal, il faut vous montrer coopératif et faire preuve de bonne volonté. Ainsi, il vaut mieux éviter de demander un report de la date du contrôle, même si cette démarche est motivée par la volonté de mieux préparer la visite de l’agent du fisc.
Même si vous n’avez rien à vous reprocher, une telle demande pourrait lui mettre la puce à l’oreille. De même, faites en sorte que le contrôleur soit reçu avec toute la courtoisie nécessaire.
Vous pouvez lui faire visiter l’entreprise et prendre le temps de lui présenter vos activités. Ceci fait, mettez à sa disposition des locaux calmes et commodes. L’inspecteur doit avoir accès à tous les documents dont il a besoin.
L’interlocuteur désigné, qu’il s’agisse de vous-même ou d’une autre personne, doit répondre à toutes les questions qu’il pourra poser sur le fonctionnement de votre comptabilité et les méthodes que vous avez mises en place.
Pour être valide, le contrôle doit se dérouler dans des conditions précises. Ainsi, il ne peut pas s’étendre sur une durée de plus de trois mois et il doit permettre un débat contradictoire.
Les suites du contrôle
À l’issue du contrôle, l’inspecteur du fisc organise une réunion de synthèse. S’il n’a rien trouvé d’anormal, la procédure s’arrête là. Dans le cas contraire, il fait une proposition de rectification motivée, qu’en langage courant on appelle aussi un redressement fiscal.
Elle prévoit une imposition supplémentaire pour l’entreprise. Si vous en trouvez le montant excessif, il est possible de demander, par courrier simple, un allègement à l’administration fiscale. Si elle vous oppose un refus, elle n’est pas obligée de motiver sa décision.
Cette imposition supplémentaire peut être assortie de pénalités. Elles diffèrent selon la nature de l’irrégularité constatée. Ainsi, elle sera beaucoup moins lourde, de l’ordre de 10 %, pour une erreur de calcul que pour une fraude fiscale caractérisée. Vous pouvez également demander au fisc une minoration de ces pénalités.
Enfin, n’oubliez pas que cette proposition de rectification peut être contestée, dans un délai de 30 jours, devant une commission spécifique ou auprès du supérieur hiérarchique du contrôleur.