Le notaire est un homme de droit qui joue un rôle primordial pour les entreprises. Ce professionnel du droit vous accompagne dans le cadre de vos projets d’entreprise. Il peut ainsi intervenir lors de la création de votre société, tout au long de sa vie sociale ou encore lors de la cession d’activité de votre entreprise ou de sa transmission. Dans ce dernier cas, le notaire est présent à vos côtés pour assurer un cadre juridique et fiscal parfaitement maîtrisé et adapté aux conséquences de la transmission de l’entreprise, tout en considérant votre situation patrimoniale.
Le notaire : un conseiller juridique et fiscal des entreprises
Que vous cherchiez à reprendre une affaire ou à en céder, il est important de mûrir votre projet d’entreprise. En effet, vous ne devez pas sauter une étape que vous jugez peut-être superflue, voire banale. Vous devrez prendre conseil auprès d’un notaire pour la transmission et la reprise d’entreprise à Dijon. Passer par ce professionnel en droit et en fiscalité n’est jamais du temps perdu. La cession ou l’acquisition d’une entreprise exige des connaissances précises dans de nombreux domaines tels que : administratif, financier, juridique, fiscal et social, qui relèvent de spécialistes.
Vous pouvez donc utiliser les compétences de ce notaire pour maîtriser tous les aspects de votre dossier de transmission ou de reprise de votre entreprise. Peu importe la forme juridique de votre entreprise, sa taille (qu’elle soit petite, moyenne ou grande) et la nature de son activité, l’aide de cet expert juridique est primordiale dans les différentes démarches à entreprendre pour optimiser la transmission de votre société. En faisant appel à ce notaire hautement qualifié à Dijon, vous allez même gagner un temps considérable pour vous concentrer sur d’autres tâches courantes de votre entreprise.
Le notaire : un expert dans la transmission des entreprises
Envisager la transmission du fruit de longues années de travail n’est jamais évident pour un chef ou un dirigeant d’entreprise. Les conseils d’un notaire en cession d’entreprise s’avèrent donc indispensables pour bien vous informer et bien préparer la cession de votre société commerciale. Il vous aide dans l’anticipation de votre projet et l’optimisation de la transmission de l’entreprise, que ce soit à vos enfants, à vos salariés ou à une tierce personne.
Si vous souhaitez transmettre votre société à vos enfants ou à l’un d’entre eux, vous aurez le choix entre deux mécanismes, à savoir la donation ou la vente. Il est conseillé d’opter pour une donation-partage si vous avez plusieurs enfants. Ainsi, l’évaluation de l’entreprise sera faite au moment de la transmission et ne sera pas remise en cause au moment de la succession. Il est possible d’envisager un mécanisme hybride. Ce dernier consistera à vendre une partie de votre entreprise et à donner une partie à vos enfants. Mais, peu importe le mécanisme choisi, il est nécessaire de répondre à certaines questions avec votre notaire.
Ce spécialiste abordera avec vous la question de vos sources de revenus futurs pendant la nouvelle phase de votre vie qui démarre, c’est-à-dire la retraite. Il peut chercher à préserver vos revenus issus de l’entreprise en proposant la nue-propriété à vos enfants et vous conserver l’usufruit. Dans le cas d’une transmission d’entreprise familiale, le notaire intervient donc pour faire de meilleures propositions d’allotissement au bénéfice de vos enfants. Ce conseiller en droit et en fiscalité peut intervenir pour vous proposer d’attribuer à vos enfants des biens hors entreprise, c’est-à-dire des actifs moins risqués.
Le notaire qui vous accompagne dans le cadre de la cession de votre société à vos enfants peut vous conseiller de les faire indemniser par l’enfant repreneur. Cette indemnisation est généralement une soulte à recevoir sous forme d’une donation-partage. Il vous conseillera pour cela de garder vos enfants comme non-repreneurs au capital de l’entreprise familiale et de trouver d’abord des ressources permettant de racheter leurs parts. Le notaire est donc ce professionnel qui conseille les chefs d’entreprise pour que la transmission ou la reprise de leur activité se déroule dans les meilleures conditions, surtout celles fiscales.
